J.O. Numéro 118 du 22 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2001 relatif à une régie de recettes


NOR : MAEA0120200A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 mai 2001, le montant maximum autorisé de l'encaisse est porté à 95 000 Euro pour la régie de recettes du consulat général de France à Alger (Algérie).